Conforme et ça rassure
Depuis 2018, tout logiciel de caisse doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des encaissements.
Inaltérabilité
Un ticket enregistré est définitif. Une erreur se corrige par une annulation tracée ou un avoir.
Sécurisation
Chaque ligne porte l’empreinte de ses données, chaînée à la précédente, et une signature via une clé privée.
Conservation
Cumuls perpétuels, numérotation sans trou, journal des événements chaîné. Caisse Digitale s’assure de la traçabilité de toutes les informations.
Archivage
Des archives scellées à chaque clôture et chaque période, exportables et consultables.
Rejouez la chaîne devant le vérificateur
La caisse reprend chaque ticket depuis le premier, recalcule son empreinte, vérifie sa signature et le cumul, et affiche le verdict.
Ce que vous montrez
en cas de contrôle
La loi laisse deux voies : un certificat délivré par un organisme, ou une attestation individuelle de conformité délivrée par l'éditeur. Caisse Digitale suit la seconde, comme de nombreux éditeurs : HDEV Solutions vous remet l'attestation à votre nom, et chaque ticket porte la mention réglementaire de l'éditeur.
Le logiciel n'est donc pas certifié par un organisme tiers et ne porte pas la marque NF525. En cas de contrôle, c'est l'attestation de l'éditeur que l'administration vous demande, et la caisse elle-même peut rejouer toute sa chaîne devant le vérificateur. C'est le régime légal, et nous préférons le dire clairement que le laisser deviner.
- Attestation à votre nom, remise à l'installation
- Mention réglementaire imprimée sur chaque ticket
- Versions du logiciel et clés de signature consultables dans la caisse
Tout est conservé, rien n'est perdu
Clôtures, archives par période, journal des événements.